Face aux difficultés à trouver un emploi, ou fatigué de travailler pour le compte d’un autre, tu as décidé de lancer ton propre commerce. Et c’est bien ! Sauf que, comme tout projet de ce type, tu auras besoin de bien préparer ton coup. Si tu décides de t’immiscer dans le domaine de l’alimentation et du débit de boissons, tu auras par exemple des permis d’exploitation à obtenir afin que ton commerce soit parfaitement en règle. Une démarche administrative que tu pourras notamment faciliter à l’aide d’une formation HACCP.
Les différentes licences disponibles
Pour lancer ton affaire, tu vas créer un établissement ou bien en reprendre un déjà existant. Dans les 2 cas, tu devras alors te munir d’une licence adéquate. Tu devras par exemple obtenir une licence restauration pour avoir le droit de pratiquer librement ton service de restauration. Pour les boissons, et notamment les boissons alcooliques, il te faudra également une licence à part. Il te faudra alors réaliser un petit stage lors d’une séance de formation HACCP, afin de valider ton permis d’exploitation et obtenir ta licence.
Il existe plusieurs catégories de licences de débit de boisson, allant de la licence 1 à la licence 4. La licence 1 correspondra notamment à la vente pour consommation sur place de boissons non alcoolisées telles que le thé, le café ou l’eau minérale, etc. La licence 4 permet quant à elle de servir sur place des boissons telles que les vins, les bières et autres alcools distillées.
Et les réglementations à respecter dans tout ça ?
L’obtention du permis d’exploitation n’était qu’une première étape, mais il y en a d’autres à ne pas louper. Une quinzaine de jours avant l’ouverture ton établissement, n’oublies donc pas de déclarer ta ou tes licences auprès du Bureau de la prévention et de la protection sanitaires.
Ce n’est pas tout de mener ta petite affaire, il te faudra quand même respecter plusieurs règles si tu ne veux pas avoir d’ennuis. Lors du stage, tu pourras par exemple apprendre les obligations d’affichage et d’étalage, les mesures à prendre concernant les nuisances sonores ou encore la question de la vente d’alcool aux mineurs.
Quelles sanctions en cas d’infractions ?
Si ton commerce ne respecte pas la réglementation du permis d’exploitation, il est considéré comme une menace pour l’ordre et la santé publique. Donc, tu l’auras deviné, il y a des sanctions. Ça peut aller de l’avertissement à la fermeture de l’établissement. Il y a deux types de fermetures, notamment : la fermeture administrative et la fermeture judiciaire.
La fermeture administrative peut être causée par plusieurs infractions, dont une atteinte à l’ordre public. Elle peut aussi s’appliquer si tes clients ou des membres de ton personnel ont commis des actes criminels ou délictueux au sein de l’établissement. Elle est souvent ordonnée par les préfets ou les maires, et peut durer de 2 mois à 1 an.
La fermeture judiciaire, elle, est prononcée par le tribunal correctionnel. Elle résulte obligatoirement d’une infraction au code de la santé publique, que ce soit une ouverture ou une pratique non réglementaire, une incapacité professionnelle ou une récidive d’une infraction ultérieure. Elle peut être momentanée, mais aussi définitive.
